Télétravail : un nouveau protocole sanitaire pour les zones où s’applique le couvre-feu

16 Oct. 2020

Alors que les indicateurs de suivi épidémique se dégradent, le gouvernement a publié ce vendredi 16 octobre le nouveau protocole sanitaire en entreprise, pour une entrée en vigueur lundi 19 octobre.

Comme annoncé jeudi par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, deux modifications principales y sont apportées concernant le télétravail. Celui-ci reste une démarche « recommandée » mais désormais fortement encouragée, du fait, précise le protocole, qu’elle participe « à la prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail. »

Les deux modifications sont les suivantes :

  • Un nombre minimum de jours de télétravail : « dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Ils sont également « invités » à le faire dans les autres zones. Ce nombre minimal n’est pas précisé dans le protocole, même si Emmanuel Macron avait préconisé « deux à trois jour par semaine », de même que Jean Castex jeudi.
  • Des horaires décalés : en complément, et « dans les zones soumises à couvre-feu », « les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones. » Concrètement, « il est préférable d’étaler et décaler les arrivées et départs au travail », a expliqué jeudi Elisabeth Borne.

Ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d’exposition. Selon le protocole sanitaire, « elles doivent être la règle chaque fois que possible et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal. L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique ».

Cela dit, le gouvernement tient à maintenir un équilibre entre les mesures sanitaires pour lutter contre le virus, et les risques d’isolement des salariés. Aussi, en en prévention des risques psycho-sociaux, le protocole souligne que les entreprises doivent veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail » et à « la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Pour rappel, le port du masque est systématique dans les espaces partagés et clos.

L’intérêt de porter un masque quand on est à plusieurs dans un lieu clos, notamment en open space, apparaît comme une évidence dans tous les avis scientifiques. La ministre du Travail s’est appuyée sur un avis du Haut conseil de la Santé publique daté du 14 août, portant sur la transmission du virus par aérosol.

  • Le port du masque est obligatoire en entreprise, dans les espaces partagés et clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
  • Les personnes qui travaillent en extérieur doivent mettre le masque en cas de « regroupement » et lorsque le respect de la distance d’un mètre n’est pas possible. De même, dans les véhicules, les employés sont masqués s’ils voyagent à plusieurs.

Quelles sont les exceptions ? Une dérogation au port du masque est possible :

– lorsque le salarié est seul dans son bureau ;

– en atelier, car « les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne ». Ils pourront donc travailler sans masque, « dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière ».

En outre, le protocole autorise à retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, « dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée ».

Le protocole précise que ces conditions dérogatoires dépendent de la circulation du virus :

  • dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), les conditions sont : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
  • dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoute une double condition : bénéficier de locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
  • dans les zones « rouges » à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions : disposer de locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m 2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).

Les masques sont à la charge des entreprises.

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Source: https://www.topsante.com/feed/list/rss/(limit)/30 – Topsante.com

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