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Motif impérieux, motif familial impérieux : de quoi s’agit-il ?

31 Mar. 2021

A compter de lundi prochain, “les règles en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée étendues à tout le territoire métropolitain, dès ce samedi pour 4 semaines”, a annoncé Emmanuel Macron ce 31 mars.

Concrètement, il sera possible de sortir de chez soi :

  • sans durée limitée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, pour se promener, s’aérer et faire du sport, sans avoir besoin de présenter d’attestation (un simple justificatif de domicile suffit).
  • au sein du département de résidence, (une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée pour les personnes résidant aux frontières d’un département), les déplacements autorisés sont les suivants : achats, accompagnement d’enfants à l’école, déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte, démarches administratives et juridiques).

Et, sans limitation de distance pour les motifs impérieux suivant :

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

  • Santé (consultations et soins)

Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;

  • Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants

Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;

  • Situation de handicap

Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;

  • Convocation judiciaire ou administrative

Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

  • Déménagement

Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;

  • Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.

Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire.

Motifs familiaux impérieux : quels sont-ils ?

Un motif familial impérieux correspond à une situation urgente ou grave qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Parmi les “motifs familiaux impérieux” qui autorisent les déplacements, on peut donc citer :

  • Rendre visite à un membre de la famille (enfant, parents, oncle, tante, grands-parents…) en situation de handicap,
  • Assister aux funérailles d’un parent proche,
  • Rendre visite à un membre de la famille souffrant d’une maladie grave (à la maison ou à l’hôpital),
  • Rendre visite à un membre de la famille en EHPAD,
  • Déménager en famille pour des raisons professionnelles,
  • Accompagner un membre de la famille vulnérable ou non-autonome pour un rendez-vous médical,
  • Conduire un enfant chez l’autre parent (en cas de divorce),
  • Se rendre chez un proche en cas de blessure grave, de malaise, de situation urgente.

Attention ! Comme le précise le site web du gouvernement, “la preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée“. Par exemple : un document signé par un professionnel de santé, un e-mail professionnel, un message d’urgence…

Pour un “motif impérieux” non-valable, le risque est de 135 euros d’amende. En cas de récidive, la peine encourue peut aller jusqu’à six mois de prison et 3750 euros d’amende.

Motif impérieux et voyages au sein de l’UE

Vendredi 29 janvier, Jean Castex a annoncé une série de mesures qui viennent renforcer le couvre-feu à 18h. Parmi ces mesures, visant à contenir l’épidémie Covid-19 et la diffusion des variants, l’interdiction de toute entrée et sortie du territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’UE, sauf pour motif impérieux.

Le secrétaire d’État aux affaires européennes Clément Beaune a détaillé dimanche 31 janvier sur son compte Twitter la liste des “motifs impérieux” justifiant un déplacement vers ou depuis un pays hors de l’UE.

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Source: https://www.topsante.com/feed/list/rss/(limit)/30 – Topsante.com

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